Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2021

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2021

15 juillet 2021 Non Par l'Equipe Avenir Energie

L'éco-prêt à taux zéro vous aide à financer vos travaux de rénovation. Vous pouvez le demander à votre banque jusqu'au 31 décembre 2021.

Que peut-il financer ? 

Ce prêt peut financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
  • les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
  • tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 

Quel montant est prêté et quelle est la durée de remboursement ?

Un prêt jusqu'à 30 000 euros à rembourser dans les 15 ans.

Le montant du prêt varie en fonction des travaux que vous réalisez :

  • pour une action, vous pouvez obtenir jusqu'à de 7 000 (pour remplacer vos fenêtres en simple vitrage) ou 15 000 euros (pour une autre action dans la liste ci-dessous hors fenêtres) ;
  • si vous réalisez deux travaux, vous avez droit jusqu'à 25 000 euros ;
  • si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 15 ans.

 

Possibilité d'un eco-prêt complémentaire dans les 5 ans qui suivent le premier prêt

Un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » peut être demandé par les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €. L'éco-prêt complémentaire peut financer une ou plusieurs actions. La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €.

Cette offre d’éco-prêt complémentaire doit être émise dans les 5 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro. Et le premier éco-prêt ne doit pas forcément être clôturé.

 

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation : 

  • Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
  • Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
  • Vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources. La banque reste cependant seul juge pour estimer si ce prêt peut vous être accordé (en fonction de votre taux d'endettement par exemple).

Votre logement :

Il doit être déclaré comme résidence principale.
Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

C'est un logement individuel ou collectif.
Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.

Il n'est possible d'obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - voir les conditions ci-dessous).

 

Le recours à des professionnels RGE

Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE (« Reconnu garant de l'environnement »).

 

Une palette de travaux éligibles

Vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro même si vous avez déjà démarré vos travaux mais ils ne doivent cependant pas avoir démarré depuis plus de 3 mois. Avant cette date, vous ne pouviez pas solliciter de prêt si vos travaux avaient déjà débuté.

 

Quelle est la marche à suivre ?

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
    Pour vous aider, les conseillers sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.
  2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « emprunteur ».
  3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis
  4. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.
  5. Au terme des travaux, fournissez à la banque toutes les factures.
    En cas de modification du projet (si la nature des travaux ou l'identité de l'entreprise ont évolué), vous devez à nouveau fournir le formulaire  "entreprises".

Vous pouvez télécharger tous les formulaires sur le site du ministère de la Transition écologique.

 

Des conditions spécifiques pour l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE (« Reconnu garant de l'environnement »).

Cet éco-prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».

Ses règles générales d'obtention sont analogues à celles de l'éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :

  • il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez aussi souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

 

Possibilité de coupler l'éco-prêt à taux zéro avec le prêt à l'acquisition

Vous pouvez demander un éco-prêt à taux zéro concomitamment à un prêt acquisition à condition de fournir le descriptif et le devis des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt. Cette mesure permet d'intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d'acquisition.

 

eco prêt 2021
Conseillère Avenir Energie

 

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