MaPrimeRénov’ 2021 : conditions et montants

MaPrimeRénov’ 2021 : conditions et montants

27 décembre 2020 Non Par l'Equipe Avenir Energie

MAPRIMERENOV Cette prime de transition énergétique était jusque-là destinée à certains propriétaires pour les aider à financer les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de leur résidence principale.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

A compter du 1er janvier 2020, le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) est transformé en prime pour les ménages modestes, fusionnée avec l'aide Anah Agilité et versée dès l'envoi des factures des travaux. Cette prime unique est baptisée "MaPrimeRénov". Le CITE est toutefois maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime jusqu'au 31 décembre 2020.

A compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov' est étendu à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés, et le CITE disparaît définitivement. A noter que les devis signés à compter du 1er octobre 2021 sont déjà concernés par les nouvelles modalités d'application du dispositif MaPrimeRénov'.

Qui a droit à MaPrimeRénov' ?

Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020
Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut afficher des ressources inférieures à certains plafonds.

Le logement pour lequel la prime est sollicitée doit constituer la résidence principale du demandeur. Il doit également se situer en France (métropole et départements d'Outre-mer) et doit être terminé depuis au moins deux ans.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE.

- Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie
- Chaudière à alimentation automatique qui fonctionne au bois (ou autres biomasses)
- Chaudière à alimentation manuelle qui fonctionne au bois (ou autres biomasses)
- Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant qui fonctionne au bois (ou autres biomasses) : poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert
- Equipement de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire qui fonctionne à l'énergie solaire thermique
- Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire qui fonctionne grâce à des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
- Equipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- Pompe à chaleur géothermique
- Pompe à chaleur solarothermique
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire
- Dépose d'une cuve à fioul
- Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables (ou hygroréglables)
- Audit énergétique
- Isolation thermique des parois vitrées
- Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des toitures terrasses.

Pour les devis signés à compter du 1er octobre 2020
Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov' :

Tous les propriétaires qui occupent leur logement, quel que soit leur niveau de revenus
- Les propriétaires bailleurs
- Les copropriétés.
Une démarche de travaux peut être engagée à compter du 1er octobre 2020 avec un dépôt de dossier à compter du 1er janvier 2021 (1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Attention : s'il n'y a plus de conditions de ressources à respecter, les critères d'éligibilité des travaux, eux, sont maintenus.

Parmi les nouvelles modalités d'application de l'aide figurent la création de plusieurs bonus :

Un bonus pour les logements à l'étiquette énergie F ou G ("passoire thermique") à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire.
Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A
Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des Certificats d'économies d'énergie en cas de rénovation ambitieuse.
A noter qu'un nouveau forfait MaPrimeRénov' permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse. Ce nouveau forfait est réservé aux travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%.

MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec :

- Les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ; ces certificats sont proposés directement par des fournisseurs d'énergie ou des délégataires, soit directement déduits sur le devis de vos travaux
- Les aides des collectivités locales
- Les aides d'Action logement.

Le cumul de ces aides permet d'atteindre des niveaux d'aide allant jusqu'à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes", estime le gouvernement. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%.

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