Action Logement

TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Vous êtes propriétaire occupant ?

SUBVENTION & PRÊT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Vous êtes propriétaire bailleur ?

SUBVENTION & PRÊT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D’UN LOGEMENT LOUÉ À TITRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

A ce jour avec les aides Action Logement, chez Avenir Energie nous pouvons effectuer les travaux suivants.
Les travaux sont validés par un agent maitrise d'ouvrage :

- PAC + ballon thermodynamique B101 à 1 €
- Isolation Thermique par l'Exterieur à 1 €
- PAC Air Air associé au ballon thermodynamique B101 à 1 €
- Autoconsommation 2 kwc + ballon thermodynamique + B101 à 1 €
- Poêle à granulés + ballon thermodynamique B101 à 1 €

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PARLEZ-NOUS DE VOTRE PROJET !

action logement

POURQUOI ?

Parce qu’Action Logement est le partenaire privilégié des entreprises pour vous accompagner dans votre parcours logement, à chaque étape de votre vie personnelle et professionnelle, quels que soient votre budget et votre projet.

 

À QUEL MOMENT ?

Vous souhaitez louer ou acheter, vous changez d’emploi, vous avez un projet de mobilité professionnelle, vous rencontrez des difficultés passagères … Parlez-en à votre employeur, parlez-en avec nous.

PROPRIÉTAIRE OCCUPANT

 

SUBVENTION & PRÊT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE 

BÉNÉFICIAIRES
Salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires
occupants de leur résidence principale.

 

DÉPENSES FINANÇABLES

Une subvention pour financer des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :
• le remplacement du système de chauffage
• un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009.

aide action logement

AVANTAGES :

• Un package de financement d’un montant maximal possible de 50 000 € dont 20 000 € en subvention.
• Une facture énergétique maîtrisée et un confort du logement amélioré.

Un prêt à taux avantageux pour financer

Le reste à charge des travaux de rénovation énergétique après la subvention et les autres travaux de réhabilitation.

Ces aides permettent de financer :
• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie et le coût des travaux induits.
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des
ouvrages, produits et équipements existants.

 

 

Ces aides permettent également de financer d’autres frais annexes, dans la limite de 15% du montant de la subvention :
• les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux
• les autres diagnostics nécessaires aux travaux
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire.

 

MONTANT TAUX DURÉE

Subvention
100 % des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 20 000 €.
Prêt complémentaire et facultatif 30 000 € maximum.
Ce prêt, destiné à financer les travaux restant à charge, est indissociable de la subvention. La demande doit être faite simultanément à celle de la subvention.

Taux :
Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative.
Durée :
Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 30.000,00 €, remboursable en 240 mois, au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,00 %, remboursement de 240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33.112,80 €.

 

Conditions relatives au logement
• Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.
• Le logement doit être situé en zone B2(1) ou C(1), ou dans une des communes du programme «Action Coeur de Ville»(1) (ACV).

Conditions relatives aux travaux
• Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel bénéficiant d’un signe de qualité «Reconnu garant de l’environnement»(2) (RGE).
• Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment :
– les organismes habilités par l’Anah
– les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH
– les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L 365-2 du CCH
– les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les missions principales de l’AMO doivent comprendre :
– la réalisation d’un diagnostic technique
– une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l’opération
– une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.
Les modalités d’intervention de l’AMO, dont la rémunération, sont fixées par une convention conclue entre Action Logement et des Réseaux de Professionnels. Si l’opérateur AMO n’appartient pas un tel réseau, il devra souscrire aux clauses types prescrites par Action Logement.

MODALITÉS
Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.

Cumul possible sous conditions :
avec d’autres aides à la rénovation énergétique, dans la limite du coût total des travaux : l’éco-PTZ, les aides de l’Anah et les aides des collectivités locales.

PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

 

SUBVENTION & PRÊT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D’UN LOGEMENT LOUÉ À TITRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE 

BÉNÉFICIAIRES
• Propriétaires bailleurs salariés d’entreprises du secteur privé.
• Propriétaires bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé.

 

AVANTAGES
• Un package de financement d’un montant maximal possible de 45 000 € dont 15 000 € en subvention.
• Une valorisation de son logement grâce à une meilleure performance énergétique et environnementale.
• Une amélioration de confort du logement pour le locataire.

DÉPENSES FINANÇABLES
Une subvention pour financer des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :
• le remplacement du système de chauffage
• un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques
techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009.

Un prêt à taux avantageux pour financer
Le reste à charge des travaux de rénovation énergétique après la subvention et les éventuels autres travaux de réhabilitation.

Ces aides permettent de financer :
• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie et le coût des travaux induits
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants.

Ces aides permettent également de financer d’autres frais annexes, dans la limite de 15% du montant de la subvention :
• les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux
• les autres diagnostics nécessaires aux travaux
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire.

MONTANT TAUX DURÉE
Subvention
100 % des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 15 000 €.

Prêt complémentaire et facultatif
30 000 € maximum.
Ce prêt, destiné à financer les travaux restant à charge, est indissociable de la subvention. La demande doit être faite simultanément à celle de la subvention.

Taux :
Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative.
Durée :
Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 30.000,00 €, remboursable en 240 mois, au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,00 %, remboursement de
240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33.112,80 €.

CONDITIONS
Conditions relatives au bénéficiaire
Le bénéficiaire propriétaire bailleur doit :
• être une personne physique ou une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé
• respecter certains plafonds de ressources ou louer le logement à un salarié dont les revenus ne dépassent pas ces mêmes plafonds de ressources (cf. annexe).

La subvention et le prêt sont soumis à conditions, notamment de ressources (cf. annexe). Ils sont octroyés sous réserve de l’accord d’Action Logement Services et sont disponibles dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur

Conditions relatives au logement
• Le logement doit être la résidence principale du locataire.
• Le logement doit être situé en zone B2(1) ou C(1), ou dans une des communes du programme «Action Cœur de  Ville»(1) (ACV).

Conditions relatives aux travaux
• Les travaux doivent impérativement être réalisés
par un professionnel bénéficiant d’un signe de
qualité «Reconnu garant de l’environnement»(2) (RGE).

• Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment :
– les organismes habilités par l’Anah
– les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH
– les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L 365-2 du CCH
– les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les missions principales de l’AMO doivent comprendre :
– la réalisation d’un diagnostic technique
– une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l’opération
– une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Les modalités d’intervention de l’AMO, dont la rémunération, sont fixées par une convention conclue entre Action Logement et des Réseaux de Professionnels. Si l’opérateur AMO n’appartient pas un tel réseau, il devra souscrire aux clauses types prescrites par Action Logement.

MODALITÉS
Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement. Cumul possible sous conditions :
avec d’autres aides à la rénovation énergétique, dans la limite du coût total des travaux : l’éco-PTZ, les aides de l’Anah et les aides des collectivités locales.

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